Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée sur le site www.quai128.com et conclues entre la société SARL Quai 128, sise 66 Rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 DIJON d’une part, ci-après dénommée « Quai 128 », et toute personne physique âgée d’au moins 18 ans souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Quai 128 » d’autre part, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales. Quai 128 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.quai128.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Veuillez prendre en compte qu’une confirmation de commande ne confirme que la réception de votre commande. En revanche, ce n’est que lorsque vous recevez un e-mail contenant un numéro de suivi du transporteur que votre achat est confirmé à 100% et que la marchandise a été expédiée.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, « l’acheteur » en sera averti par email dans les plus brefs délais par « Quai 128 ».
En cas d’indisponibilité après que la commande ait été passée, « l’acheteur » aura alors la possibilité de :
– Se faire livrer un produit de substitution de prix équivalent
– Se faire rembourser le prix du produit commandé dans un délai maximal de 14 jours suivant sa commande
– Se voir établir un bon d’achat de la valeur de la commande à utiliser sur le site dans la limite de 6 mois.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur le site www.quai128.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. « Quai 128 » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ». Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition (cf : livraison).
Article 4 – Commande & paiement
« L’acheteur », qui souhaite acheter un ou plusieurs produit(s) doit obligatoirement :
- • créer un compte client ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client sur le site www.quai128.com ,
- • vérifier le contenu de sa commande avant validation,
- • procéder au paiement selon les conditions prévues,
- • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 – Livraisons et frais d’expédition
Les produits commandés sont systématiquement envoyés à l’adresse de « l’acheteur », renseignée au cours du processus de commande.
Lors de la commande, « l’acheteur » précise toutes les informations concernant son adresse qui permettront la livraison.
Si un colis est perdu suite à un retour à l’expéditeur ou pour erreur d’adressage, « l’acheteur » sera considéré comme responsable de cette perte et aucun dédommagement ne pourra être demandé à « Quai 128 »
Dans le cas où le colis revenait pour manque d’information ou adresse erronée, les frais de ré- expédition seront demandés à « l’acheteur »
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En tout état de cause, tout retard de livraison ne pourrait donner lieu à une indemnité, retenue ou annulation de la commande en cours.
« L’acheteur » est responsable de la vérification de son colis et devra signaler tout problème (colis endommagé, article manquant ou endommagé) dès la réception de son colis en adressant un mail à contact@quai128.com
En cas de perte du colis, « Quai 128 » entamera une procédure de recherche auprès des services de livraison.
Si la commande est retrouvée, elle sera réexpédiée à « l’acheteur » aux frais de « Quai 128».
Si la commande n’est pas retrouvée, « Quai 128» procédera alors au remboursement de « l’acheteur » dans les 14 jours suivant le jour où « Quai128 » aura été informé de la perte du colis.
Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (Taxe locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Frais de livraison vers la France métropolitaine :
NOS MÉTHODES DE LIVRAISON | DURÉE | TARIFS |
A domicile via DPD | 2/3 jours | Gratuit à partir de 90€ d’achats 7€ en dessous de 90€ d’achats |
En point relai via DPD | 4/5 jours | Gratuit à partir de 90€ d’achats 5€ en dessous de 90€ d’achats |
Frais de livraison vers les îles :
DESTINATION | ||
Vers la Corse | Livraison standard à domicile contre signature via Colissimo | Gratuit à partir de 90€ d’achats 8 € en dessous de 90 € d’ achats |
Vers les DOM TOM | Livraison standard à domicile contre signature via Colissimo | 30 € pour un coli de moins de 3 kg / 60 € au-delà |
Frais de livraison Europe :
Pays D’ EUROPE : | Méthodes de livraison | tarifs |
Vers l’Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal | Livraison standard à domicile contre signature via Colissimo | 15€ |
Vers la Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède | Livraison standard à domicile contre signature via Colissimo | 25€ |
Si « l’acheteur » refuse le colis pour quelque raison que ce soit ou si le colis nous est retourné car le client n’ a pas été le chercher dans le délai imparti par le service de livraison, le client sera alors remboursé de sa commande imputée des frais de livraison de retour (à hauteur des frais correspondant à un retour en Colissimo) vers notre boutique « Quai128 » située 66 Rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon.
Article 6 – Rétractation & retour
- RETRACTATION
« L’acheteur» dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant , des frais de retour.
Certains produits en application de l’article L121-20 du code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part de « l’acheteur », notamment les sous-vêtements et les chaussettes.
Les produits retournés devront l’être à neuf, dans leur emballage d’origine accompagnés de tout leur étiquetage et emballage d’origine, ainsi que de la facture d’achat permettant à « Quai 128 » d’identifier « l’acheteur ».
Les produits retournés lavés, abimés, salis ou endommagés par « l’acheteur» ne seront pas repris par « Quai 128».
Pour les chaussures, la boîte devra être placée dans un autre carton (pas de scotch directement sur la boîte)
Nous ne reprenons aucune chaussure ayant été essayées à l’entraînement ou même à l’échauffement.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, inutile de nous renvoyer votre commande, votre retour ne sera pas validé. Nous ne procéderons ni à un échange ni à un remboursement et les produits vous seront renvoyés.
Toute demande de rétractation doit se faire par mail à l’adresse suivante contact@quai128.com en précisant votre nom et le numéro de commande. Toute demande de retour pour défectueux doit être préalablement validée par le service client via l’envoi de photos du ou des défauts .Pour vous aider, notre service client est joignable par téléphone au 03.65.67.29.71 aux horaires d’ouverture de la boutique Quai 128 (consultables sur le site).
- RETOUR
Renvoyez-nous les produits, accompagnés de votre numéro de commande et de vos noms et prénoms, à l’adresse suivante : Quai 128, 66 Rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon. Ou présentez- vous directement en boutique à Dijon aux horaires d’ouverture de « Quai 128 » avec ces mêmes documents.
Le choix du mode de transport et les risques afférents incombent à « l’acheteur ». « Quai 128 » décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages subis par un colis au cours du transport pour un retour.
A réception du colis, « Quai 128 » jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de « l’acheteur » les rendant impropres à la vente. Si le retour est refusé par « Quai128 », les articles seront alors retournés à « l’acheteur » aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Vous serez remboursé dans les 72 heures suivant la réception de votre retour si celui-ci respecte toutes les conditions citées précédemment.
Les remboursements seront effectués sur le compte avec lequel vous avez émis votre paiement (Paypal ou compte bancaire).
Le remboursement ne tiendra pas compte des frais de port que vous auriez payé pour que l’on vous expédie votre commande.
- GARANTIE
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison par mail à contact@quai128.com
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les frais de retours en cas de défaut seront avancés par le client puis remboursés si le défaut est avéré.
Nous ne procédons pas aux échanges par mail. Si vous souhaitez un autre produit il vous faudra le recommander directement sur le site.
Article 7 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 – Protection des données
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à « l’acheteur » sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
« L’acheteur » dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Article 9 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises aux droits français. En cas de litige entre « Quai 128 » et « l’acheteur», les deux parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable
A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dijon sauf disposition contraire de la loi.
